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Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation dans leur intégralité.

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Définitions

Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées

  • Services: Les consultations en planification financière, analyses et conseils fournis par Quasythonarvi dans le cadre de l'abonnement mensuel
  • Client: Toute personne physique qui souscrit à nos services d'abonnement mensuel et utilise notre plateforme
  • Contenu: Tous les textes, images, analyses, rapports et matériaux disponibles sur notre site web ou fournis dans le cadre de nos services
  • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique

Utilisation du service

Votre utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes

Utilisation autorisée

  • Utiliser nos services uniquement pour vos besoins personnels de planification financière
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et de vos consultations
  • Respecter tous les termes et conditions énoncés dans cet accord

Utilisation interdite

  • Utiliser nos services à des fins commerciales ou pour le compte de tiers sans autorisation
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux données d'autres clients
  • Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans permission écrite
  • Utiliser nos services pour des activités illégales ou contraires à l'éthique

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à

  • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et compte
  • Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
  • Fournir des informations exactes sur votre situation financière pour des conseils pertinents
  • Utiliser les conseils reçus de manière responsable et selon votre propre jugement

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos services est protégé par les droits d'auteur et appartient à Quasythonarvi ou à ses partenaires licenciés.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

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Protection de la vie privée

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

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Conditions de paiement

Votre abonnement mensuel est soumis aux conditions de paiement suivantes

  • Le montant de l'abonnement mensuel est de 250$ CAD, toutes taxes comprises, facturé mensuellement à la date d'anniversaire de votre inscription
  • Les paiements sont prélevés automatiquement selon le mode de paiement que vous avez choisi. Vous êtes responsable de maintenir des informations de paiement à jour
  • En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services après notification préalable de 15 jours

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement immédiatement en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou de comportement inapproprié.

En cas de résiliation, vous perdez l'accès à nos services et au contenu personnalisé. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation de l'accord.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ou produiront des résultats particuliers.

Les conseils et analyses fournis sont de nature générale et éducative. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés en placement et ne remplacent pas l'expertise d'un conseiller certifié.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tout conseil financier comporte des risques et vous devez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions importantes.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Quasythonarvi ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous ne peut en aucun cas dépasser le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Quasythonarvi de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre infraction aux droits de tiers.

Résolution des différends

En cas de différend lié à ces conditions ou à nos services, les procédures suivantes s'appliquent

Arbitrage

Tout différend sera d'abord soumis à une médiation de bonne foi. Si la médiation échoue, le différend sera soumis à arbitrage contraignant selon les règles d'arbitrage canadiennes.

L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français ou en anglais selon votre préférence. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante.

Chaque partie assumera ses propres coûts d'arbitrage, sauf décision contraire de l'arbitre basée sur le comportement ou la position déraisonnable d'une partie.

Plateforme ODR pour résidents UE

Les résidents de l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette option est réservée aux consommateurs résidant dans l'Union européenne

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

Si vous résidez dans une autre juridiction, les lois locales de protection des consommateurs peuvent également s'appliquer et prévaloir en cas de conflit.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web.

Votre utilisation continue de nos services après la notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Accord complet

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos autres politiques référencées, constituent l'accord complet entre vous et Quasythonarvi concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour questions légales

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@quasythonarvi.com ou aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

Raison sociale: Quasythonarvi

Adresse e-mail: info@quasythonarvi.com

Téléphone: +1 514 574 35 84

Adresse: 784 Rue Peel, Montréal, QC

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

Date d'entrée en vigueur : 26 juillet 2025